Conditions générales d’utilisation tokoteraenara
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site tokoteraenara.com. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales, y compris les politiques associées.
Définitions
Pour la compréhension des termes utilisés dans ce document, voici quelques définitions essentielles.
« Site » désigne le site internet tokoteraenara.com exploité par notre société.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
« Service » fait référence à l’ensemble des solutions proposées via le site, hors formation.
« Contenu » désigne les informations, textes, images et autres éléments présents sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés.
Service strictement réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement loyal et ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur tokoteraenara.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations sous leur responsabilité, dans le respect des lois en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise tokoteraenara à utiliser les contenus pour l’exécution du service.
Protection des données personnelles
tokoteraenara s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément à la réglementation en vigueur.
Voir la politiqueExclusions et limitations de responsabilité
tokoteraenara n’offre aucune garantie de résultat ou d’absence d’erreur.
Avertissement légal
Aucune promesse de gain, de résultat ou de performance n’est formulée.
Limitation de responsabilité
tokoteraenara ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tokoteraenara en cas de manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, la médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
La procédure d’arbitrage respecte les règles du Code de procédure civile.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges pour toute réclamation.
Voir la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et tokoteraenara.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique à l’ensemble des conditions et du site tokoteraenara.com.
Résiliation
tokoteraenara se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
tokoteraenara peut modifier les conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Coordonnées et contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@tokoteraenara.com
Téléphone: +33 (0)3 57 84 12 59
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 2 octobre 2025
Version: 3.0